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  1. Document légal

Document légal

Mention légale

En application de l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique, ci-après, nous exposons les données d’identification de la société:

IMASA INGENIERIA Y PROYECTOS, S.A. (IMASA), domicile sociale à Oviedo, rue Palacio Valdés nº 1 drcha, CP 33002 et C.I.F. numéro A-33614306 Téléphone: +34 985 22 73 66, Fax +34 985 22 25 98 et adresse électronique de contact secretaria.general@imasa.com.

Acceptation:

IMASA vous informe que l’accès et l’utilisation de notre site web sont soumis aux présentes conditions d’utilisation et vous recommande de les lire attentivement car l’accès et l’utilisation de ces pages impliquent l’acceptation expresse de ces dernières.

Obligation de faire un usage correct du service:

L’usager s’engage à utiliser le site Web conformément à la réglementation en vigueur et à la présente mention légale. 

Objet du site Web:

Tous les matériels contenus dans le site Web d’IMASA sont nécessairement et inévitablement à caractère général et sont donnés uniquement à titre informatif, en aucun cas ces contenus ne doivent être interprétés comme formant partie d’une offre commerciale, une licence ou un rapport de conseil ou d’autre nature entre l’usager du site Web et cette Entreprise.

Protection des données à caractère personnel:

Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et des services de la société de l’information, IMASA vous informe que les données que vous avez fournies seront incorporées à un fichier relevant de la responsabilité d’IMASA, afin de pouvoir vous prêter un service d’accès et de navigation sur le site Web satisfaisant, ainsi que vous offrir l’information commerciale et promotionnelle, électroniquement ou par tout autre moyen.

Vous pourrez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, d’annulation, de rectification ou d’opposition par une communication écrite à l’adresse et/ou au fax qui figure dans l’en-tête.

L’usager, étant informé des effets de l’article 27 de la Loi Organique 15/1999, du 13 Décembre (LOPD), accepte expressément que toutes les données facilitées puissent être cédées, aux fins citées, à d’autres entités civiles ou commerciales, avec lesquelles IMASA pourrait conclure des accords aux fins mentionnées. La présente acceptation de l’usager du traitement et /ou de la cession de ses données dans la forme établie dans ce paragraphe a un caractère révocable, sans effets rétroactifs.

De même, l’usager, aux effets des articles 33 et 34 de la LOPD, donne expressément son consentement afin que ses données puissent être transférées à des pays tiers, même si ces derniers n’offrent pas un niveau de protection équivalent à celui que la loi mentionne.

Propriété intellectuelle:

Toute l’information contenue dans ce site Web, y compris tout type de contenus, textes, données, images, dessins graphiques ou codes, quel qu’en soit le langage est Propriété Intellectuelle d’IMASA ou d’un tiers dont elle aura obtenu l’autorisation correspondante. L’exercice exclusif des droits d’exploitation de cette Propriété Intellectuelle correspond donc à cette Entreprise, sous toute forme prévue par la Loi et en particulier, les droits de reproduction, distribution, communication publique et transformation.

Par conséquent, il est formellement interdit aux usagers de copier, reproduire, utiliser, commercialiser, modifier, traiter, transmettre ou distribuer, ni même partiellement, les contenus de ce site Web, sans l’autorisation préalable et expresse donnée par écrit d’IMASA.

Toute infraction à ces limitations et interdictions sera considérée en tous les cas, infraction aux droits de la Propriété Intellectuelle appartenant à IMASA et pourra donner lieu à l’exigibilité des responsabilités correspondantes en droit.

Liens à d’autres Sites Web de tierces parties:

Les liens à des Sites web appartenant à des tiers sont donnés uniquement à titre informatif, et n’impliquent, en aucun cas, une invitation ou une suggestion à l’usager à visiter les dits Sites de tiers. En conséquence, IMASA ne sera responsable des contenus d’aucun des sites web reliés au sien ou du résultat d’aucune connexion établie dans ces sites connectés.

De même, l’Usager ne pourra, en aucun cas, sauf autorisation par écrit d’IMASA, créer sur aucun site Web des liens avec l’une des pages Web de cette Enterprise ou réaliser un framing ou tout autre processus similaire avec le site Web d’IMASA.

Inexigibilité de garantie et de responsabilité:

Tous les contenus de la Web d’IMASA sont donnés sans garantie d’aucune sorte, dans l’étendue maximum permise par la législation en vigueur. De ce fait, IMASA ne garantit pas que ce site Web soit libre d’inexactitudes, d’erreurs, d’omissions ou de défauts de mise à jour, elle s’efforcera, cependant, de les éviter, d’y remédier et d’en actualiser les contenus. En tous les cas, IMASA se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans préavis, les modifications et les mises à jour de l’information contenue sur son Site Web ou dans la présentation et la configuration de celui-ci.

L’accès à ce site Web et l’utilisation que les usagers feront de l’information contenue relèvent de la responsabilité exclusive de ces usagers. IMASA ne sera responsable en aucun cas des dommages pouvant être causés à l’usager, y compris entre autres, les pertes ou résultats négatifs, l’interruption des activités commerciales et/ou la perte de données, conséquence ou ayant trait à l’utilisation et /ou l’impossibilité d’utilisation du présent site Web ou de l’un des sites connectés à ce dernier, et /ou à l’accès ou à l’utilisation de l’information contenue dans ce dernier. De même, IMASA ne sera pas responsable des dommages qui pourraient être provoqués au système informatique de l’usager quelle qu’en soit la cause, entre autres, de ceux dérivés de l’existence de virus dans le réseau; ni de toute interruption, erreur ou défaillance se produisant dans le système suite à un mauvais fonctionnement du réseau ou des serveurs qui y seraient connectés.

IMASA se réserve, en tous les cas, le droit d’interdire ou d’empêcher l’accès à tout usager qui introduirait sur le Site web tout contenu contraire aux normes légales, à la morale ou aux bonnes mœurs. Dans ce cas, IMASA adoptera les mesures légales s’avérant opportunes afin d’empêcher de tels comportements et prêtera aux autorités compétentes la due coopération afin de parvenir à l’identification des personnes introduisant sur le Site Web des contenus pouvant impliquer une infraction à la Loi.

Utilisation de cookies:

Le site Web d’IMASA pourra utiliser des cookies, (unités de données qu’un site Web peut envoyer au browser et qui pourront être stockées dans les systèmes), afin de réaliser un suivi des visites des usagers, de les assister pour obtenir l’information désirée et faire que la visite s’adapte aux préférences particulières. L’usager sera en tous les cas libre d’accepter ces cookies par la configuration correspondante de son équipement, toutefois le défaut d’acceptation des ces dernières peut empêcher ou rendre difficile l’accès à certaines pages de ce site Web.

Obligations de l’usager:

IMASA n’assume en aucun cas l’obligation de contrôler l’information que l’usager pourrait envoyer à son site Web. En tous les cas, l’usager garantit que toute l’information et /ou matériel, (y compris dans ce terme tout fichier ou autre annexe envoyé, le cas échéant) qui sera transmise à IMASA au travers de son site Web n’enfreindra pas les droits de Propriété Intellectuelle appartenant à des tiers ou toute autre Loi en vigueur. Cette information et /ou matériels sera considérée confidentielle et l’usager, en la remettant cède à IMASA le droit, irrévocable et illimité, d’utiliser, exécuter, modifier ou transmettre cette information ou matériels ou toute partie de ces derniers.

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